Nouveau développement à Moffet! Découvrez de magnifiques terrains riverains directement sur les rives du lac des Quinze, sur le chemin Grassy Narrows. Une occasion unique de construire votre projet au bord de l'eau, que ce soit pour une résidence principale ou de villégiature. Des obligations de construction s'appliquent afin d'assurer le développement du site. Un emplacement exceptionnel pour profiter pleinement du lac et de la nature. Disponible dès maintenant!

-L'acheteur doit construire une résidence principale ou secondaire dans un délai de trois (3) ans à compter de la signature des présentes.

-Cette résidence devra avoir une valeur d'au moins cent cinquante mille dollars (150 000,00$) au rôle d'évaluation (ci-après : « ladite résidente »).

-Si ladite résidence n'est pas érigée selon les conventions prévues aux présentes dans les trois (3) ans de la date anniversaire de l'acte de vente, le vendeur enverra à l'acheteur une facture de pénalité de mille dollars (1 000,00$) à titre de dommages-intérêts partiels payables le jour du trente-septième (37") mois de la date anniversaire de l'acte de vente, lui accordant ainsi un autre délai d'une année supplémentaire pour la construction de ladite résidence.

-Si après quatre (4) années de la date anniversaire de l'acte de vente, ladite résidence n'est encore construite, le vendeur pourra prendre l'une ou l'autre des deux (2) options suivantes, savoir :

a)Exercer son droit de résolution et reprendre en pleine propriété l'immeuble vendu,

b)Facturer à sa seule discrétion une pénalité à l'acheteur à titre de dommages-intérêts partiels, d'année en année, jusqu'à la construction d'une résidence selon les conditions prévues à la présente résolution lui accordant ainsi, à chaque fois, un délai supplémentaire d'une année pour la construction de ladite résidence. Toutefois, à compter de la quatrième (4°) année, les montants de la pénalité seront majorés de deux cent cinquante dollars (250,00$) par année.

-Si l'un des montants de pénalité n'est pas versé à échéance, le vendeur ne sera pas tenu de respecter l'extension de délai accordé à l'acheteur, et il pourra exiger la résolution de la vente selon la procédure légale applicable.

-En cas de vente, donation ou cession de l'immeuble à une tierce personne, la date anniversaire pour considérer les obligations d'achat mentionnées dans la présente résolution seront celles de la toute première vente. Ainsi, si des factures de pénalités ont commencé à être chargées, celles-ci se continueront selon l'échéancier et les montants prévus ci-avant.

-Les conditions ci-dessus mentionnées devront être reproduites telles quelles dans tous les actes à intervenir portant sur l'immeuble faisant l'objet des présentes, et ce, tant et aussi longtemps que ladite résidence ne sera construite sur ledit immeuble. Les héritiers et ayants droit de l'acheteur seront liés par lesdites obligations.

Acheteurs, soyez informés que le courtier étant lié par contrat de courtage avec le vendeur, protège et promeut les intérêts de son client. Il vous donnera un traitement équitable. Soyez également avisés qu'il vous sera possible de vous faire représenter par le titulaire de permis de votre choix.

Inclus : n/a

Exclus : n/a